Conditions générales de vente

01Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de DYRO WEB, marque de Dyro Studios (Dany Martins Freitas, entreprise individuelle) : création de sites web, landing pages et boutiques en ligne, référencement, maintenance et hébergement.

Elles complètent le devis. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent.

02Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, présenté en trois options lorsque c’est pertinent. Le devis est valable [30 jours, à valider] à compter de sa date d’émission.

La commande est ferme dès la signature du devis par le client et, le cas échéant, le paiement de l’acompte.

03Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA luxembourgeoise (17 % au taux normal) est ajoutée selon la réglementation applicable.

Les frais de tiers (nom de domaine, licences, extensions payantes, banques d’images) ne sont pas inclus et sont facturés en supplément, sauf mention contraire dans le devis.

04Conditions de paiement

Pour tout projet d’un montant supérieur à 1 000 € HT, un acompte de 40 % est facturé à la signature. Les travaux commencent à sa réception.

Le solde est facturé à la livraison et payable à 15 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal en vigueur et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une mise en demeure restée sans effet, DYRO WEB peut suspendre ses prestations.

05Déroulement du projet et obligations du client

Le client fournit les contenus nécessaires (textes, images, logo, accès techniques) dans les délais convenus et garantit disposer des droits sur ces éléments.

Tout retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale d’autant le planning.

06Corrections, livraison et validation

Deux tours de corrections sont inclus dans chaque projet. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire.

À la livraison, le client dispose de [15 jours, à valider] pour signaler toute anomalie. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

07Délais

Les délais sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et des contenus nécessaires.

08Propriété intellectuelle et transfert du site

Le site, son code et les contenus créés par DYRO WEB sont transférés au client, avec les accès administrateur, dès le paiement complet du prix. Jusqu’à ce paiement, ils restent la propriété de Dyro Studios.

Les composants tiers (logiciels libres, extensions, polices, images sous licence) restent soumis à leurs propres licences.

Sauf refus écrit du client, DYRO WEB peut mentionner la réalisation dans ses références.

09Maintenance et hébergement

Trois formules sont proposées : Essentiel, Pro et Croissance, à 49, 99 et 199 € HT par mois, avec un engagement de 12 mois.

Le contenu de chaque formule ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisés dans le devis.

10Responsabilité

DYRO WEB est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle) ni pour des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseurs, opérateurs).

Pour les clients professionnels, la responsabilité de DYRO WEB est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée.

11Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.

12Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont compétents.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement au Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu).